Thématique 3 sur 3 Echange de données via le service du HUBEE

Prochaine thématique : Echange des données via le service du HUBEE

L'échange en duplex de l'OSL et du SI

Il existe plusieurs cas d'échanger dans le HUBEE celui de l'OSL vers le SI mais aussi l'inverse

    Un échange se faire dans l'ordre suivant
  • Un OSL peut notifier un télédossiers à destination de maximum 99 SI.
    • Le SI destinataire notifie à l'OSL la réception, le téléchargement et la et le traitement du télédossier
    • Services déconcentrés de l'Etat
    • Communes
    • Départements
    • Région
  • Exemple d'acteur privé
    • TotalEnergies
    • EDF
    • Engie

Direction générale de la Santé
HUBEE
Portail des opérations funéraires
INSEE
Commune
Exemple pour les certificats de décès dématerialisés

Le service instructeur - (SI)

Un SI est un acteur habilité par le HUBEE et par l'OSL (via Datapass) pour une ou plusieurs démarches.

Un service instructeur est idéntifié dans le HUBEE grâce au numéro de SIRET de son entité (public ou privé)

  • Exemple d'acteur public
    • Ministères
    • Services déconcentrés de l'Etat
    • Communes
    • Départements
    • Région
  • Exemple d'acteur privé
    • TotalEnergies
    • EDF
    • Engie

Oui

Vous pouvez nous contacter et formuler votre besoin, nous reviendrons vers vous dès que possible pour étudier la faisabilité de votre demande

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